portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "02/11/2011" du filtre Date de séance
portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Berges du bassin - LPCR", sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE (68200).
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- Date : 02/11/2011
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portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
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